ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPERATION GROUPEE « LE CLOS DU VILLAGE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPERATION GROUPEE « LE CLOS DU VILLAGE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipemetns communs, ainsi que leurs cessions éventuelles, conformément à l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions audit contrôle, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique :
Associations sur le théme
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES CHAMPS DE VIRIAT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CHAMP DU CHTEAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDIN D'ORCHIDEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES GROUSSINES
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DE SAINT-JULIEN
- ASL DE LOTISSEMENT « LE BEAU SITE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPERATION GROUPEE « LE CLOS DU VILLAGE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE JARDIN DES CAPUCINES
- ASL LES NOISETIERS
- ASL LES COTEAUX GIMONTOIS