La Fontaine
La Fontaine entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation à titre onéreux (en ce compris à prix symbolique) desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES ALLEES FLEURIES
- ASL LE CLOS DES CERISIERS
- ASL UN COIN DE VERDURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SIPAZACAM
- L'ECO DU BON SENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NEUF
- ASSOCIATION ROSES DES SABLES
- RE-7 TSC ASSOCIATION (TSC : TOURISME SPORT ET CULTURE)
- COLLEGE DE L'EMERGENCE DES LEADERS ET ENTREPRENEURS (CELE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENTS DE L'IMPASSE DU PARC (EX-LOTISSEMENT DES TERRES ROUGES)