ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE BOHARS AR C'HOAT

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE BOHARS AR C'HOAT dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; veille au contrôle de l'application du cahier des charges et exerce toute action afférente audit contrôle ; seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-26 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.

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