CENTRAL PARK

CENTRAL PARK propriété de la parcelle d'assiette foncière cadastrée à Plobsheim, section 3, numéro (1)/8, avec quarante-deux virgule quatre-vingt-onze (42,91) ares, diminuée des volumes qui en sont détachés, conformément à l'état descriptif des volumes, cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux d'intérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits ci-dessus désignés ainsi que celui des ouvrages grevés de servitudes (réfection et remplacement des ouvrages grevés) ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes, cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens d'intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et notamment parkings extérieurs et installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès l'achèvement des constructions concernées, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; plus particulièrement : gestion de la police de circulation sur les volumes AG créés au terme de l'état descriptif des volumes, en ce compris la signalétique, la détermination des conditions de pose et d'entretien des enseignes et de tout aménagement des façades des immeubles, gestion des espaces verts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et plus généralement, respect des servitudes et obligations établies par l'état descriptif des volumes, cahier des servitudes et des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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