ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE propriété du volume AU tel que désigné dans l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux d'intérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits dont il s'agit, des ouvrages grevés de servitudes, ainsi que des équipements d'intérêt collectif dont le centre commercial dépend ; contrôle de l'application de l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens d'intérêt collectif dès leur mise en service, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et notamment les parkings extérieurs et les installations techniques ou services de toutes sortes profitant Ë plusieurs volumes, dès l'achèvement des constructions concernées, et conclusion de tous contrats et toutes conventions relatifs Ë l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, plus généralement, respect des servitudes et obligations établis par l'état descriptif des volumes-cahier des servitudes et charges.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • COMMISSAIRE DU CIRCUIT DE LEDENON (CCL)
  • APICULTEURS EN BRIERE (AEB)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BONNIEUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZAC DU BARRY
  • L'EPI DE CHARENTENAY
  • LE HAMEAU DES LYS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES IMMEUBLES SIS A PAVILLONS-SOUS-BOIS, 21 ALLEE VERRIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAYNE DU GENET
  • AMERICAN TOUCH
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE GOEREM

Associations de
67000 STRASBOURG

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT QUARTIER DE LA BRASSERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE VIA MAGISTRALE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES DROITS DE SUPERFICIE DE L'ILOT H DE LA ZAC DE LA FILATURE
  • DÉCLIC AVENIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE JARDIN
  • TRIAD
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HOCHFELDEN
  • ASL RUE DES ORFEVRES
  • FONDATION D'ENTREPRISE AQUATIQUE SHOW INTERNATIONAL
  • SQUARE BRIAND