ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA

ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA appropriation des biens et équipements communs du lotissement, gestion et retrocession desdits éléments ; entretien des terrains et équipements communs jusqu'à la cession à la commune.

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ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA Journal officiel

Numéro annonce : 1994
Date de déclaration : 10/10/2011
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne
Page de début : 4895
Page de fin :

ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA Contact

Adresse : lotissement Oyhanondoa
Code postal : 64990
Ville : Villefranque
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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