ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES TULIPES »
ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES TULIPES » acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE CAPDEVILLE
- ASL LES PLAINES DE GUERNEVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHENES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE CLOS DE RÉ »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU JARDIN DU CHATEAU ET DU CLOS DU CHATEAU ROUGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE TAFELD I, II, BIRKE I ET II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUNDY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AVENUE DE BEAUPREAU
- ASL LE CLOS FLEURI
- DREAM OF EDEN
Associations de
26000 VALENCE
- LES RESIDENCES PIERRE VIGNE
- PLURITHEME
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ
- COMITE DEPARTEMENTAL DE LA DROME FEDERATION DES CLUBS ALPINS FRANÇAIS
- CENTRE D'ACTIVITES BIO-ENERGETIQUES
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE PATRICK LABAUNE DANS LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE LA DROME AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997
- ASSOCIATION BAHA'IE DE FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT, LA PAIX ET L'UNITE
- SUR LES MARCHES DU TEMPS
- COMITE DEPARTEMENTAL D'HISTOIRE DE LA GUERRE DE 14-18 DANS LA DROME (CDH 14-18 DROME)
- ECOLE SON LONG-VIET VO DAO-VALENCE (VVD)