AFUL DU DOMAINE SAINT-MARTIN
AFUL DU DOMAINE SAINT-MARTIN propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous propriétaires du domaine Saint-Martin ou à certains d'entre eux et compris dans le périmètre, que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipement collectif nouveaux ; cession des biens de l'association et notamment de la voirie à la ville de Brie-Comte-Robert ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toutes polices d'assurance, répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement, propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier ; et, d'une afçon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et conclusion d'emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES JARDINS D'ELEONORE
- ASL DU LOTISSEMENT LES ETEPES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BREMOND SIGONNEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS D'ISALINE
- CLOS, CHATEAUX ET DOMAINES DE CASSIS
- LE DOMAINE DU COLOMBIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA JOUANNERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CANTAURE
- CONVIVIUM ROUEN HAUTE-NORMANDIE
- A L ESSENTIELLE
Associations de
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- OYA COMMUNICATION-EDUCATION-PROMOTION OYACEP
- FONDATION D'ENTREPRISE B. BRAUN
- XTREM CENTER
- INVITATION A LA VIE
- ASSOCIATION DU 8e CENTENAIRE DE SAINTE ELISABETH (1207-1231)
- SECTION BOULONNAISE DE LA FFP, FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PSYCHOMOTRICIENS, SB FFP
- SYNTONIE EMERGENCE
- LA PORTE À CÔTÉ
- PAP PHILIA ART & PROMOTION
- ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNIQUES D'IMAGERIE MÉDICALE EN COUPE