ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JULAA
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JULAA acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, tout à l'égout, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ne faisant pas l'objet d'une propriété privée ; cette association reçoit de plein droit et grauitement la propriété de la voirie, des espaces communs et réseaux divers du lotissement ; prise en charge des transferts de la propriétés de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement ; cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs d'agrément, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; mise en jeu de la garantie de bonne fin de l'achèvement des travaux d'aménagement dudit lotissement dans le cadre des dispositions des articles R. 442-14, R. 442-15 et R. 442-16 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT MARIANE
- ASL LE CLOS ALEXANDRE
- ASL LES LANDES DE SIMON
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE « LES CHAMPS RICHARD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CLAIRIERES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES 4 COLONNES
- ASL DES PROMENELLES
- AFUL LE PASSAGE SAINT-CHRISTOPHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES MESANGES
Associations de
65290 JUILLAN
- MICRO CRÊCHE LES LIBELLULES
- AUTO COURSE LOISIRS (A.C.L.)
- ASSOCIATION SKI CLUB JUILLANNAIS
- COMITE DES FETES DE JUILLAN
- JUILLAN PYRENEES COUNTRY
- ROSE DES SABLES
- MARAUDERS ANNEES 60
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR FREDERIC CIEUTAT POUR L'ELECTION CANTONALE DE MARS 2011 (AFFC)
- SOX'S AND CO
- ASSOCIATION SYNDICALE LE BOUSQUET