ASSOCIATION SYNDICALE « BALIER OUEST »

ASSOCIATION SYNDICALE « BALIER OUEST » garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; rétrocession à titre gratuit à la commune du patrimoine de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; réception de toutes contributions des membres.

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