ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LES CEDRES

ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LES CEDRES appropriation des biens et équipements communs à l'ensemble de la résidence des Cèdres dont l'assiette est précisée ci-après section BX n°s 330, 342, 346, 348, 349, 350, 351, 354, 355, 362 et figure sur le plan annexé aux présentes : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des prescriptions du permis de construire par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.