ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CHALAIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CHALAIS recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien, gestion et police (nécessaire ou utile) des biens communs ; création d'éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle et application du cahier des charges ; conclusion de contrat ou convention ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ; réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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