ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CHALAIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CHALAIS recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien, gestion et police (nécessaire ou utile) des biens communs ; création d'éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle et application du cahier des charges ; conclusion de contrat ou convention ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ; réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE CHALAIS avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS VICTORIA
- LOTISSEMENT AMEX
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT/VILLA SANTA BARBARA
- GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DEPARTEMENTAL « AGRIEMPLOI 73 »
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE L'ALLEE DES LILAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES
- AFUL L'OSYRIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT GALEBEN OUEST
- LES EGLANTINES FEUILLANTINES
- AVENUE 413