ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE VIARME
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE VIARME acquisition ; entretien des biens et équipements communs, notamment : les voies, les canalisations, les réseaux et éclairage collectif, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, les espaces libres, le tout constituant un lot de volume de l'état descriptif de division constituant la Seconde Partie du présent document ; création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage des parkings en sous-sol afin que ceux-ci soient utilisés exclusivement par leurs propriétaires ou locataires légitimes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du Code de l'Urbanisme ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LA CLOSERAIE III
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BOIS DE LA MOTHE
- GROUPEMENT LOCAL D'EMPLOYEURS DE MAYOTTE (GLEM)
- SYNDIC MONTAIGNE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES RIVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAPELLA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VALENTIN 1
- ASL LA LISIERE DU BETEY
- ASL 33/37 RUE THEODORE-DUCOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AMARYLLIS
Associations de
44200 NANTES
- BELIEVE AND HOPE
- ASSOCIATION LA MEZZANINE
- H 22
- CARMEL CARITAS
- LEAD INTERNATIONAL
- ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN ORTHOPTIE
- ASSOCIATION RESEAU EDUCATIF GABRIELISTE
- 4L TRO'FILLE
- ARIA VOYAGES ALTERNATIFS
- CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE DU SYNDICAT CGT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DES SALARIES DU SECTEUR DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS