ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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