ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES GENETS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES GENETS acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, espaces verts (pelouse, gazon), installations d'éclairage des parties communes, etc. ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession totale ou partielle des biens de l'association à une personne de droit moral ou public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; souscriptions de polices d'assurances ; recouvrement et paiement de ces dépenses.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
14510 HOULGATE
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