ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « 9, RUE D'ORLEANS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « 9, RUE D'ORLEANS » réalisation d'une opération de restauration complète de l'immeuble bâti situé 9, rue d'Orléans à Nîmes ; à ce titre, l'association veille à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble, conformément aux lois et règlements ; assure toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élabore tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ; négocie et ratifie avec tout fournisseur des marchés et des ordres de services conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveille l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu'il ne s'agit pas, pour l'A.S.L. d'une mission de maître d'oeuvre, mais de maître d'ouvrage ; vérifie et souscrit si nécessaire l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procède à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; à cet effet, elle dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d'ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l'A.S.L. donne mandat à cette association, prise en la personne de son président ou directeur dûment mandaté, avec faculté de substitution, à l'effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permet, d'une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration de l'immeuble ; engage toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'A.S.L.