ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG s'approprier les biens et équipements communs du lotissement, et à ce titre cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières (emprunts, etc.) ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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