ASL DU LOTISSEMENT LABARRE

ASL DU LOTISSEMENT LABARRE gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement compris dans son périmètre : voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune de Saint-Martin-Lacaussade ou à une personne de droit public, sans qu'aucun de colotis ne puisse s'y opposer ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le représentation des intérêts colectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.