ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LA BRUYERE
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LA BRUYERE acquisition, gestion, entretien, conservation et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif, et ce dès leur réception ; le cas échéant, cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, personne morale de droit public, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BALCON DES CÉSARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOIE NOUVELLE PROLONGEANT LA RUE ALEXANDRE-DUMAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SEILH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-LIÉVIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CALYPSO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHARPENTIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES LES BALCONS ET LES TERRASSES DE SEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-ROCH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE CHAMP DES GRILLONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ BIMEUX