ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CALYPSO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CALYPSO acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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