ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DES FONTENELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DES FONTENELLES charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies.

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