ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERAIE DU SEPTENTRION

ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERAIE DU SEPTENTRION acquisition, gestion, entretien, reconstruction des terrains et biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et ouvrages à la commune ou à la collectivité locale compétente ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes les subventions et la conclusion de tous emprunts.