ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU PETIT POUCET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU PETIT POUCET acquisition, entretien et gestion des ouvrages collectifs jusqu'à l'incorporation éventuelle des voies et espaces libres du lotissement à la voirie communale, le sol des voiries sera propriété indivise des acquéreurs de lots ; ceux-ci auront la charge de toutes les dépenses relatives aux travaux d'entretien et aux aménagements complémentaires ou améliorations qui seront reconnus nécessaires après l'achèvement de ceux inscrits au programme du lotisseur. Ils auront également la charge des travaux de réfection et de réparation des rues et places, canalisations et égouts, espaces verts et plantations, et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux voies. Le syndicat paiera tous impôts et contributions afférents à ces dits voies et égouts ; il pourra s'il le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neige, ordures et autres, organiser un service de garde et de surveillance, et généralement entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles qu'elles sont définies notamment à l'article 1er de la loi du 22 décembre 1888 et autres lois en vigueur ; il aura aussi pour objet la répartition des dépenses entre les membres du syndicat, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et,d'une façon générale, l'administation, la gestion et la police des voies.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LATELIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ACQUEREURS DU LOTISSEMENT DE VILLEPREUX VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROCHE PLATE
- ASL LE CLOS DU CHÊNE VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU 12 RUE DE MONTMORENCY, GROSLAY
- GROUPEMENT DES DISTRIBUTEURS ET REPARATEURS KIA MOTORS FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DES COMBLES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 42 RUNTZ
- AFUL POLE D'ECHANGE INTERMODAL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOE NOZOU