ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « OPERATION LAMOULY »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « OPERATION LAMOULY » cession, acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie des espaces verts, des installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; celle-ci aura la proprité des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges, des présents statuts et du protocole d'accord signé entre le COL et la SCI Domaine du Malda en date du 1er octobre 2003 ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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