ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TAMARIS recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- PDIE (PLAN DE DEPLACEMENT INTER ETABLISSEMENTS) GRENOBLE PRESQU'ILE/GIANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT
- LES PANIERS SOLIDAIRES ENTRE LOIRE ET ALLIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS
- ASSOCIATION DIASPORA ET INVESTISSEMENT (D.E.I)
- ASSOCIATION D'ECOTOURISME COMMUNAUTAIRE ET DE COMMERCE EQUITABLE EN AMERIQUE LATINE (ECOMUNAL)
- ASL LES ALLEES GAMBETTA
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 46 RUE BERTHONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARBORE
- UNION DES ENTREPRISES DE HAUTE CORNOUAILLE