ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES GALETS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES GALETS » gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires, ou seulement à quelques uns d'entre eux, ainsi que des éléments ou équipements nouveaux créés par l'association ; surveillance de l'application du cahier des charges, s'il existe ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; acquérir éventuellement ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs aux collectivités territoriales concernées, sans qu'aucun des acquéreurs puisse s'y opposer ; déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et procéder à leur recouvrement ; de façon générale, toute opération financière entrant dans ses prérogatives.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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