ASSOCIATION SYNDICALE LA CAILLERE

ASSOCIATION SYNDICALE LA CAILLERE gestion et entretien de l'ensemble des voiries, équipement et espaces communs nécessaires pour la mise en oeuvre du permis de construire PC.074.213.10X0015 sus-énoncé et ses éventuels modificatifs ; qu'il s'agisse de tènements fonciers dont l'association syndicale a la propriété et/ou la jouissance ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect de la convention sous seing privé de maitrise d'ouvrage signée par les premiers titulaires du permis de construire le 21 décembre 2010, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, équipements ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.