ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PRES D'ORTANCE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PRES D'ORTANCE remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et la modification des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont rattachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notammment les voies, réseaux, équipements, locaux techniques ; leur amélioration, et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux, dans le périmètre défini plus haut, et par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune d'Armoy ; fixation d'un montant de la contribution des membres de l'AFUL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES
- AFUL LA MAISON DE BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE SAINT JOSEPH
- BAMBOU TERRE PAILLE (BTP)
- COMITE OPERA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'OCEANE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MURAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LA FONTAINE DE BREHONDEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE CANTALAUZE II