ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CANTO GRILLET »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CANTO GRILLET » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE BIDULE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CLOS »
- ASL LE CLOS DE L'ARTOIS
- FYTODISCOUNT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE PAUGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CHANZY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PADDOCKS DE LA TERRASSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SABLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS ROLLAND-PILAIN 2
- LE LOTISSEMENT LE CLOS DU BIARNOT
Associations de
30200 ORSAN
- OPERATION ROND-POINT R.N. 580
- TEAM MILLESIME COMPETITION
- ACTIF SOUND SYSTEM ORSANNAIS (L'ASSOS)
- FCO VIEILLES JAMBES FOOTBALL CLUB ORSAN VIEILLES JAMBES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CANTO GRILLET »
- ABHAYA-MY PEACE
- PELERINAGES, RENCONTRES DES ANCIENS COMBATTANTS (1952-1964) ALGERIE-MAROC-TUNISIE (P.R.A.C.A.F.N.)
- ASSOCIATION MULTISPORT EVASION ORSANNAISE
- HANDI LOISIRS LAUDUN
- COLLECTIF BOULEGA