ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT NICOLAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT NICOLAS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation et cession desdits biens ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement.

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