ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale : surveillance générale du lotissement ; le siège de cette association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement, ou selon les termes de l'article 4, lorsqu'un organe provisoire est établi ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150) avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150) Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150) Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150) Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LE CLOS DE L'HERMITAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN MILLET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES PRAIRIES TOLOSANES I
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUILLETERIE
  • ASL DOMAINE DE NAHIA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GARENNE DE GODIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LAETITIA
  • ASL PORTET SAINT MARTIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTES-VUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRISTAL DE MONTCHAT

Associations de
90150 CUNELIERES

  • GAIA THEATRE GROUPE D'ARTISTES INTERNATIONAUX ASSOCIES POUR LE THEATRE
  • MOUVEMENT DU HANDICAP PHYSIQUE ET SOCIAL
  • ENTRE CIEL ET TERRE
  • A.S. ISOFEN FONTAINE
  • COMITE DES FETES DE CUNELIERES
  • CUNELIERES ANIMATION
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU HAUT PAQUIS
  • G.A.I.A. GROUPE D'ARTISTES INTERNATIONAUX ASSOCIES
  • AMICALE BOULISTE DE CUNELIERES (A.B.C.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE « LE DOMAINE DES ORGUES » À CUNELIERES (90150)