ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU HAUT PAQUIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU HAUT PAQUIS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, et des installations d'eaux, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; leur cession à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité territoriale ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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