ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARTEL-DE-JANVILLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARTEL-DE-JANVILLE regrouper l'ensemble des propriétaires et futurs propriétaires, de l'ensemble immobilier désigné dans ses statuts en vue de la restauration complète et groupée de l'ensemble immobilier en application des articles L. 313-1 à L. 313-15 du code de l'urbanisme par la réalisation d'importants travaux de réhabilitation dans ses parties communes ; lui donnant l'ensemble des caractéristiques d'un logement décent telles que définies par le décret numéro 2002-120 du 30 janvier 2002 (annexe III au CGI, article 2 quindecies C) et lui permettant d'acquérir au moins six des performances techniques fixées par l'arrêté du 19 décembre 2003 (annexe III au CGI, article 2 quindecies B), sous réserve de l'obtention d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager ; à cet effet, lancer les études et appels d'offre nécessaires et définir, avec l'aide d'un maître d'ouvrage délégué, sous le contrôle du président et du syndicat, la nature et l'étendue des travaux à réaliser ; évaluer, approuver et voter le budget des travaux à réaliser et répartir leur coût entre le ou les syndicats de copropriété pour les parties communes et chacun des adhérents pour les parties privatives ; faire exécuter les travaux tels qu'ils auront été décidés et budgétés, et d'une façon générale, faire toute opérations financières juridiques, mobilières et immobilières concourant aux buts ci-dessus, notamment la demande et la réception de toutes subventions éventuelles, la conclusion de tous contrats et marchés, y compris les contrats d'assurance, nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'association.

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