ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLEVUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLEVUE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques (exemple : microstation d'épuration, déshuileur, etc.) ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association figurent les éléments ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des termes de l'article 35 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser, dans les trois mois de la cession, une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège et sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLEANTECH BUSINESS ANGELS
- CLERMONT'ECH
- ASL LA DOMANIALE DE LA METAIRIE
- ASL L'OLIVETTE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SCHLITTWEG
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE
- ASSOCIATION COLLECTIF DE CEREMONIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ANATOLE-FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BAQUELLE