ASL LE TALWEG

ASL LE TALWEG propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires des groupes d'habitations rassemblés dans l'opération Le Talweg : voies, espaces verts, passages piétonniers, aménagements divers, antennes collectives, canalisations et réseaux éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux des groupes d'habitations ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements à usage public sans exception ni réserve à la collectivité locale et à certains concessionnaires ; contrôle de l'application du règlement de jouissance commun aux groupes d'habitations physiquement indissociables ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour un usage satisfaisant dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le reouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la passation de toutes conventions et à la souscription à tout emprunt ; il est ici pécisé que la gestion peut être assurée sans que le transfert du patrimoine de l'association syndicale soit effectivement réalisé.