ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MESPLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MESPLES appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts et des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale toutes installations d'intérêt commun situées dans le périmètre du lotissement ; entretien de la voirie et des réseaux hors lotissement passant en servitude sur la propriété de Mme Doillet et ayant un intérêt direct pour le lotissement ; cette obligation ne fait pas obstacle à la possibilité d'utiliser par Mme Doillet l'ensemble de cette voirie et les réseaux divers ou toute autre personne physique ou morale ; dans ce cas, un mode de répartition d'entretien sera établi en fonction du nombre de lots desservis ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CITADELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA JUBARDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES LOUISETS »
- ASSOCIATION DE CONSEIL AUX CREATEURS D'ENTREPRISE DU SUD
- ASL LES JARDINS DE JADE
- ASL LE CLOS DU PLANTIS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DELALANDE DEFENSE
- ASL DU 16 RUE DE LA FUSTERIE
- INFERNU