ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES LOUISETS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES LOUISETS » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'eau, d'électricité, d'eaux pluviales et usées, ainsi que de toutes autres installations d'intérêt commun et de tous terrains non privatifs situés dans le périmètre du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.

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