ASL LE CLOS DU PLANTIS 2
ASL LE CLOS DU PLANTIS 2 approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien et fonctionnement du réseau des eaux usées le desservant au prorata du nombre de logements raccordés à ce dernier.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE CLOS-EN-VELIN »
- SIFE CENTRALE NANTES
- DZ OPPORTUNITIES
- ASL LA LLOBERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU TOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHATAIGNERAIE
- ASSOCIATION ARDEVE (ASSOCIATION REUNIONNAISE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FLEURS DU MAYNIEU
- ASSOCIATION LE MARCHE DE NAUCELLE
- FORMATION DÉVELOPPEMENT COOPÉRATION AUVERGNE-FORDECO AUVERGNE-
Associations de
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- CENTRE RESSOURCE MULTIMEDIA DE CHASSENEUIL-DU-POITOU
- E.N.S.M.A. PLANEUR
- ASSOCIATION AELLA ELLE, LUI, ET LES AUTRES..
- SIXIÈME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA SÉCURITÉ DU FEU
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- FORUM PME FRANCE CHINE
- COMPAGNIE ZINZIN
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- EN TOUTES SAISONS
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