ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LILI-ROSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LILI-ROSE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécesssaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COLLECTIF COMMERCIAL DU PARC DU DOMAINE DES CHAMPS
- FOND DE SOUTIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DE DIEULEFIT
- ASL DU LOTISSEMENT « LES SOLANS »
- ASL LES VILLAS D'AZUR
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA ROCHELLE
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 18 BIS, COURS DE LA REPUBLIQUE A CASTELNAUDARY
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA BONNE DAME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI FREYCINET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TERRE FRANCHE