ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COLLECTIF COMMERCIAL DU PARC DU DOMAINE DES CHAMPS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COLLECTIF COMMERCIAL DU PARC DU DOMAINE DES CHAMPS gestion, entretien des biens, terrains, équipements et ouvrages d'intérêt commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre et notamment voiries, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ou à l'utilisation de ceux-ci ; création de tout nouvel élément d'équipement ; acquisition de nouveaux terrains utiles pour sa mission ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; réception de la SARL « Comme à la maison » du transfert de propriété de la voirie et équipements communs, l'association étant habilitée et tenue de la recevoir. Un acte sera adressé ; s'assurer de l'esthétique du périmètre immobilier en édictant une politique commune en la matière ; prise de décisions concernant la gestion des biens en assemblée générale ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; s'assurer de l'exécution de ses décisions ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, souscription d'assurances ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; veiller au bon respect de la charte senior ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière mobilière ou immobilière concernant l'objet notamment la perception de subvention et la conclusion d'emprunts.