ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES PETUNIAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES PETUNIAS établissement, entretien et gestion des espaces libres plantés, installations d'eau, éclairage et distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine.

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