ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS entretien des biens communs à tous propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement de ce groupe, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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