ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GABEBIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GABEBIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GABEBIE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GABEBIE Journal officiel

Numéro annonce : 2132
Date de déclaration : 14/03/2011
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
Page de début : 1806
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GABEBIE Contact

Adresse : 10, lotissement Gabebie
Code postal : 64400
Ville : Orin
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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