ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU MOULIN II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU MOULIN II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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