ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU MOULIN II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU MOULIN II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT-PIERRE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE SAINT-GERVAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA CAILLAUDERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OLIVERAIE
- LH SHOPPING
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES FERMES DE PEGOMAS
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET/OU USAGERS DES VOIES ET ASSAINISSEMENT DU DOMAINE