ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES FERMES DE PEGOMAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES FERMES DE PEGOMAS gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de groupe d'habitation placés sous le régime de l'indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L. ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles susdésignés et gestion de tous les ouvrages, aménagements et installations d'intérêt commun pour les membres de l'association ainsi que l'application des dispositions de l'état descriptif de division qui réglementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun.

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