ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RIVES DE SAGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RIVES DE SAGNES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LE POINT DU JOUR
- AFUL DES CLOSETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CHANTERAINES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHATEAU SAINT-AUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE VERT
- LE DOMAINE DU PIQUEUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CERISIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS GATELET
Associations de
63000 CLERMONT-FERRAND
- NOUVELLES INITIATIVES POUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (NICE)
- LES PATATES CHAUDES
- EXTREMUSIC
- FITNESS'ND CO
- ASSOCIATION AFRICA-MAGHREB
- JUDO CLUB COURNONNAIS
- OSTEOBANQUE D'AUVERGNE
- THE SMILING BOX
- COMITE DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME DE LA FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT TRAVAILLISTE (F.F.S.T.)
- CLERMONT-FERRAND TRANSPORTS EN COMMUN ET EMPLOI DE L'AGGLOMERATION