ASSOCIATION SYNDICALE LE POINT DU JOUR

ASSOCIATION SYNDICALE LE POINT DU JOUR appropriation des biens et équipements communs au lotissement et, à ce titre, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous propriétaires et occupants ; souscription des polices d'assurance ; et répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement.

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