AFUL DES CLOSETTES

AFUL DES CLOSETTES remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa, du code de l'urbanisme ; assurer la maîtrise d'ouvrage.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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