ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RIBIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RIBIERS création de l'ensemble des travaux de réalisation de la voirie et réseaux destinés à desservir les propriétés appartenant aux comparants ; entretien des biens d'usage commun à tous les propriétaires, notamment voies, canalisations et réseaux ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, gestion et police des biens d'usage communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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