ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE entretien des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et son extension, et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux à toute personne physique ou morale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et, éventuellement, les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.